Conditions Générales de Vente
1. Réservation et Paiement
Toute séance doit être réservée à l’avance. Une demande de réservation peut être effectuée par mail, WhatsApp, ou depuis le site internet. La réservation devient effective une fois qu'une confirmation a été envoyée par mail au client.
1.1 Deux méthodes de paiement sont proposées :
Virement bancaire
- Le paiement peut être effectué par virement bancaire, en amont de la séance.
- La réservation sera confirmée par mail après réception du paiement.
Paiement en espèces (euro €)
- Le paiement en espèces le jour même peut être accepté, sous réserve d'accord préalable.
- Si vous payez en espèces, nous vous contacterons par email ou WhatsApp 48 heures avant la séance pour confirmer votre présence.
- En l’absence de réponse 24 heures avant la séance, la réservation sera annulée et la prestation ne sera pas assurée.
2. Annulation
- Les réservations ne sont pas remboursables, sauf en cas d’annulation de notre part. Elles peuvent toutefois être reportées à une autre date, sous réserve de disponibilité.
- Retards ou abandons pendant la séance ne donnent lieu à aucun remboursement.
- En cas de mauvais temps, la prestation est due si l’activité peut être assurée en toute sécurité.
- Le moniteur ne pourra pas être tenu responsable en cas de non-exécution ou de modification de l’activité due à un événement extérieur (fermeture des remontées mécaniques, météo extrême, grève, pandémies, catastrophes naturelles, etc.). Si les conditions le permettent, un nouveau programme sera mis en place pour assurer la séance. Si les conditions ne permettent pas d'assurer une séance en toute sécurité, cette dernière pourra être reportée (sous réserve de disponibilité) ou annulée.
- Si l’annulation vient de notre part, un remboursement au prorata des prestations non consommées sera effectué, sans indemnité supplémentaire.
3. Sécurité et responsabilités
- Le port du casque est obligatoire pendant toute la durée de l’activité.
- Le port de protections adaptées (lunettes, genouillères, coudières, dorsales…) est fortement recommandé.
- Chaque participant atteste :
> Ne présenter aucune contre indication à la pratique du VTT, ni à la pratique d'une activité physique en montagne.
> Être couvert par une assurance responsabilité civile, accident et assistance.
> Pour les mineurs non accompagnés, un certificat médical et une copie du contrat d’assurance doivent être fournis.
- Le moniteur se réserve le droit de :
>Exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement et la sécurité de la séance. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.
>Modifier ou annuler une activité en cas de conditions dangereuses ou d’imprévus, dans l’intérêt du groupe.
- Conformément à la loi, il est conseillé à chaque participant de souscrire une assurance complémentaire couvrant les pratiques concernées (VTT, VTT Enduro, VTT de descente).
4. Responsabilité des participants
- Comportement et sécurité : Chaque participant s’engage à respecter les consignes de sécurité données par le moniteur et à adopter un comportement respectueux vis-à-vis des autres participants, des équipements et de la nature.
- État de santé : Le participant déclare être en bonne condition physique pour participer à l’activité et reconnaît assumer l’entière responsabilité de tout problème de santé survenant pendant ou après celle-ci.
- Matériel : Si le participant utilise son propre matériel, il s’assure de son bon état de fonctionnement. Le moniteur peut refuser de faire participer un participant si le matériel semble dangereux.
5. Responsabilité du moniteur
Les séances de VTT se déroulent dans un environnement pouvant être dangereux et au caractère parfois aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. Le client et/ou l’élève est seul responsable de son matériel. Les moniteurs ne pourront pas être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou de détérioration de celui-ci.
6. Tarifs
Les prix indiqués comprennent la prestation d’encadrement dispensée par un moniteur à l’exclusion de toute autre prestation (assurance, remontées mécaniques, matériel, transport, hébergement, etc), sauf cas particulier. En conséquence, l’élève devra, préalablement à l’heure prévue au cours, se munir du matériel nécessaire, des équipements obligatoires, si nécessaire d’un forfait pour l’accès aux Remontées Mécaniques et, selon son choix, d’une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours, etc).
7. Droit de rétractation non applicable quel que soit le mode de reservation
Le droit de rétractation dans un délai de 14 jours prévu à l’article L221-18 du Code de la Consommation n’est pas applicable aux prestations proposées à la vente en application du 12° de l’article L.221-28, s’agissant de prestations d’activité de loisirs qui doivent être fournies à une date déterminée.
8. Confidentialité et données personnelles
- Protection des données personnelles : Les informations personnelles collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des séances et ne seront pas transmises à des tiers sans consentement préalable.
- Accès aux données : Le participant peut, à tout moment, demander à consulter, modifier ou supprimer ses données personnelles en envoyant une demande depuis le site.
9. Modifications des Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente pourront être modifiées ou mises à jour à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliqueront à toutes les réservations effectuées après leur publication.
10. Litiges, médiation et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'envisager une procédure judiciaire. En cas de litige non résolu par une solution amiable et ayant fait l’objet d’une réclamation écrite adressée par le client consommateur à l’entreprise, le client pourra soumettre le différend au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes : Société de Médiation Professionnelle Alteritae, 5, rue Salvaing, 12000 Rodez. Enfin, le tribunal compétent sera celui du domicile du moniteur.